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Dans cet article, nous nous interrogeons sur un aspect des débats qui ont eu cours lors de la légalisation du cannabis au Canada, soit la distinction entre les consommateurs autorisés de cannabis à des fins médicales et les consommateurs que plusieurs intervenants des débats ont qualifié d'usagers « récréatifs » ou « non médicaux ». L'objectif est de comprendre comment la séparation des consommateurs de cannabis en deux catégories distinctes avant ces débats a influencé la manière de concevoir les problèmes à résoudre dans ce processus législatif (lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales) et les solutions proposées. Nous aborderons d'abord l'origine de cette division factice entre deux catégories de consommateurs, l'une dont les usages sont légitimes, l'autre dont les usages demeurent suspects, car l'accès au cannabis à des fins thérapeutiques s'est fait dans une période où les autres usages demeuraient prohibés. Par la suite, nous verrons comment cette distinction a d'une part rendu aveugle les intervenants de ces débats aux effets de l'industrie du cannabis sur le marché qui allait se développer et, d'autre part, comment elle a fait en sorte que l'objectif et les stratégies des politiques sur le tabac furent privilégiés à l'égard de ces consommateurs. Nous verrons notamment qu'au niveau fédéral, la légalisation relative au cannabis fut présentée comme une manière de contrôler autrement cet usage afin de le diminuer au maximum et qu'au niveau des provinces, des territoires et des municipalités, des interdits de consommation du cannabis fumé se sont répandus dans un grand nombre de lieux publics. Dans le même temps, des politiques demandaient d'accommoder adéquatement les consommateurs autorisés de cannabis à des fins médicales dans les milieux de travail et les institutions et s'assuraient que les sanctions en matière de cannabis au volant ne soient pas abusives à leur égard.

Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des usagers et plus de soins aux usagers problématiques, considérant l'influence du contexte politique, social, économique, juridique et judiciaire du pays dans lequel a eu lieu ce choix. Cela permettra ainsi d'identifier les éléments qui peuvent accroître ou diminuer les bienfaits de ce choix juridique.
Pour ce faire, nous présenterons d'abord les fondements théoriques d'examen de ce choix et les critères méthodologiques qui en ont découlé dans le choix des pays qui font l'objet de notre examen. Par la suite, nous présenterons les pays européens qui ont choisi cette politique et examinerons leur traduction juridique et les éléments contextuels qui sont venus en moduler la mise en oeuvre. Nous ferons de même par la suite avec les pays d'Amérique latine qui ont fait ce choix, montrant la spécificité de leur situation. Nous terminerons en présentant le bilan qui se dégage de ce tour d'horizon sur les éléments contextuels qui viennent moduler les bienfaits et les méfaits de ce choix. Cela permettra d'identifier les éléments nécessaires à une politique de décriminalisation de la possession simple des drogues pour qu'elle constitue une étape vers une politique en matière de drogues inscrite en santé publique où le droit pénal est un dernier recours.

Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis qui a rendu son rapport le 30 novembre 2016. Ce rapport, a expliqué le gouvernement, sera un des outils pour élaborer son cadre législatif et servira de base aux discussions avec les provinces et territoires, de même qu'avec les experts qui auront à gérer ce cadre réglementaire. Dans cet article, nous verrons les principaux défis politiques, sociaux et économiques qui attendent le gouvernement dans ces discussions avec les provinces et territoires, de même qu'avec les experts en ce qui a trait aux recommandations du rapport. Il s'organise autour des questions posées sur les cinq aspects de la réglementation dans le document de discussion. Pour identifier ces défis, en plus des apprentissages retenus par les études sur la situation au Colorado et à Washington, se grefferont les apprentissages des études quant à la gestion actuelle des drogues légales. En premier lieu sont exposés les défis liés à l'arrivée même de cette loi, puis ceux qui touchent à l'objectif de santé publique, au système de production, de transformation et de distribution, au contrôle du cadre réglementaire, et enfin, à la question plus spécifique du cannabis à des fins thérapeutiques. Nous verrons pourquoi l'application de cette loi sera complexe, coûteuse et pourra aisément dévier des objectifs de départ. Une surveillance à court et à long terme sera nécessaire pour s'assurer que les différents niveaux de gouvernement conservent la primauté de la santé publique et considèrent l'usage du pénal en dernier recours.

Résumé Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un Document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe de Travail sur la Légalisation et la Réglementation du Cannabis qui a rendu son rapport le 30 novembre 2016. Ce rapport, a expliqué le gouvernement, sera un des outils pour élaborer son cadre législatif et servira de base aux discussions avec les provinces et territoires, de même que les experts qui auront à gérer ce cadre réglementaire. Dans cet article, nous verrons les principaux défis politiques qui attendent le gouvernement dans ces discussions avec les provinces et territoires, de même que les experts, considérant les questions posées sur les cinq aspects de la réglementation dans le Document de discussion. Pour identifier ces défis, en plus des apprentissages retenus par les études sur la situation au Colorado et à Washington, se grefferont les apprentissages des études quant à la gestion actuelle des drogues légales. En premier lieu sont exposés les défis liés à l'arrivée même de cette loi, puis ceux qui touchent à l'objectif de santé publique, au système de production, de transformation et de distribution, au contrôle du cadre réglementaire, et enfin, à la question plus spécifique du cannabis à des fins thérapeutiques. Nous verrons pourquoi l'application de cette loi sera complexe, coûteuse et pourra aisément dévier des objectifs de départ. Une surveillance à court et à long terme sera nécessaire pour s'assurer que les différents niveaux de gouvernement conservent la primauté de la santé publique et considèrent l'usage du pénal en dernier recours.

De meest récente onderzoeken aangaande de plaats van vrouwen in een traditioneel mannelijke beroepsomgeving tonen aan dat vrouwen nooit helemaal geïntegreerd zijn zon- der dat de typische mannencultuur die er zich ontwikkelde wordt veranderd. In eerste ins- tantie wordt in dit artikel de onderzoeken besproken m.b.t. vrouwen in traditioneel mannelijke beroepen, meer bepaald door ze op te delen naargelang de focus van hun analyse, hetzij de seksistische verbanden tussen individuen, de organisationele barrières of de orga- nisationele mannelijke cultuur. Dit laat toe aan te tonen dat de eerste twee niveaus enkel verklaarbaar zijn vanuit de organisatorische mannelijke cultuur, die als het ware de seksistische machstverbanden legitimeert. Het is met dit achterliggend onderzoekskader dat vrouwen in de traditioneel mannelijke beroepen, en meer in het bijzonderde onderzoeken naar de ingang van vrouwen in de politie, worden bestudeerd. Vervolgens worden de onderzoeken besproken aangaande de geschreven stukken en de strijd van de eerste vrouwen in de politie. Tenslotte worden die onderzoeken bekeken die de analyse van de veran- dering van het statuut van de vrouwen in het begin van de zeventiger jaren tot onderwerp hadden, of m.a.w. de overgang van het statuut van «vrouwen in de politie» tot «polotie- vrouwen». Er wordt besloten met de actuele onderzoekstendensen in deze sector.

How far should the state go to prevent drug abuse? This paper rejects H.L.A. Hart's paternalism, and even more strongly opposes Lord Devlin's case for the legal enforcement of morals. It adopts instead, J. S. Mill's argument that only public defence justifies state intervention or coercion. Canadian drug laws, which embody Devlin's position, are abusive of civil rights and ineffective despite their oppressiveness. In particular, the paper examines the violation of rights involved in school and employment drug detection plans, and also in compulsory treatment programs for illicit drug users. Basic legal reform is advocated.